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ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 3

Abrogé5 août 2024

Créé le 31 août 2014

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 août 2024

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2024art. 1

En vigueur du dimanche 31 août 2014 au dimanche 4 août 2024

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.