Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 août 2024

Créé le 31 août 2014 · Abrogé le 5 août 2024

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 août 2014 au dimanche 4 août 2024

Source : Légifrance