Abrogé5 août 2024
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1
Créé le 31 août 2014
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.