Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2020
Résumé. Les règles des articles 1 à 4 d'un ancien arrêté ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4