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Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 29 juillet 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 30 décembre 2020 (Ab)
Autorisation pour un opérateur de compétences en Outre-mer
Arrêté du 30 décembre 2020 · art. 1 (Ab)
Obligation d'information pour l'opérateur de compétences
Arrêté du 30 décembre 2020 · art. 2 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur la gestion des fonds de formation professionnelle
Arrêté du 30 décembre 2020 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté pour l'exécution des tâches
Arrêté du 30 décembre 2020 · art. 4 (Ab)