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Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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Abrogé12 août 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 12 août 2021

L'arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance