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Arrêté du 30 décembre 2020

Article 4

Abrogé12 août 2021

Créé le 1 janvier 2021

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 2021

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2021art. 3

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 11 août 2021

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.