Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.