Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021
L'opérateur de compétences de la Construction, sis 32, rue René-Boulanger, 75010 Paris, est autorisé à gérer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du code du travail dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 12 août 2021
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2021art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 11 août 2021
L'opérateur de compétences de la Construction, sis 32, rue René-Boulanger, 75010 Paris, est autorisé à gérer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du code du travail dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé.