Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2017
Résumé. Des changements ont été faits à un article d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 10 → Version 6
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 10