Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs pour le recrutement et le renouvellement des contrats
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs pour le recrutement d'agents
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 10 (VT)
Contrat d'apprentissage : définition et obligations
Code du travail · art. L6221-1
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Recrutement de jeunes sans diplôme dans la fonction publique
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 · art. 22 bis
Art. 27
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil
Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011
Délégation des pouvoirs du ministre de la défense
Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 · art. 1