Arrêté du 29 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 7 août 2016

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont responsables de l'application d'un arrêté qui entrera en vigueur après sa publication.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 7 août 2016

Source : Légifrance