En vigueur depuis le 7 août 2016
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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.