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Augmentation des droits de scolarité pour les élèves étrangers
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
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ARRÊTÉ du 29 juillet 2015
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Art. 5
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
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