Arrêté du 29 juillet 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des fonds dans les organismes de défense est annulé.

L'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance