Arrêté du 29 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé

(

Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense

)

Art. 1

Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense

Le ministre de la défense peut créer des régies pour encaisser divers types de recettes, comme les droits d'entrée ou les produits de vente.

.

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

2 300

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)

40 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)

80 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

5 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

13 800

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)

457 400

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

60 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

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Création de régies financières pour les établissements de la défense

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs établissements du service d'infrastructure de la défense, avec des montants maximaux d'avance variables selon l'établissement.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France 2 300 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) 40 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) 80 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) 5 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) 13 800 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) 457 400 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) 60 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

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