JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 1

Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | 2 300 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) | 40 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) | 80 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | 5 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | |Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)| 13 800 |Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) | 457 400 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) | 60 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) |


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Version 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

2 300

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)

40 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)

80 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

5 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

13 800

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)

457 400

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

60 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)