Art. 1er. - L'arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances est complété par les dispositions contenues dans les articles ci-après.

Art. 2. - Est nommé à la Commission nationale de prévention des nuisances, en qualité de suppléant du président de la commission : M. Georges Fousse, inspecteur général de l'aviation civile.

Art. 3. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de représentants de l'Etat :

a) Sur proposition du ministre de la défense, en qualité de suppléant du chef du bureau Environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives : l'adjoint au chef du bureau Environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives ;

b) Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en qualité de suppléant du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs : le chargé de mission pour les questions de transport aérien à la mission Bruit (direction de la prévention des pollutions et des risques) ;

c) En qualité de suppléant du président de la section Sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie : M. Louis Lewden, membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (section Sécurité et navigation aérienne) ;

d) En qualité de suppléant du chargé de mission Environnement auprès du directeur général de l'aviation civile : le chef de la division Approche et environnement à la direction de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile).

Art. 4. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique :

a) En qualité de suppléant de M. Didier Hamon : M. Bernard Chaffange ;

b) En qualité de suppléant de M. Jean-Pierre Heliot : M. Claude Genoud-Prachet ;

c) En qualité de suppléant de M. Denis Gerbeaux : M. Jean-Jacques Kerhoas.

Art. 5. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

a) En qualité de suppléant de Mme Liliane Elsen : M. Edmond Kindt ;

b) En qualité de suppléant de M. Roger Vayrac : M. René Lemet ;

c) En qualité de suppléant de M. Jean-Marc Jacob : Mme Yolande Paulze-d'Ivoy ;

d) En qualité de suppléant de M. Claude Lamure : M. Jacques Bahuau.

Art. 6. - Le mandat des membres suppléants désignés par le présent arrêté prend fin à la même date que celui des membres désignés par l'arrêté du 19 janvier 1998 susvisé.

Art. 7. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.