JORF n°192 du 20 août 1999

Art. 2. - Est nommé à la Commission nationale de prévention des nuisances, en qualité de suppléant du président de la commission : M. Georges Fousse, inspecteur général de l'aviation civile.


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Art. 2. - Est nommé à la Commission nationale de prévention des nuisances, en qualité de suppléant du président de la commission : M. Georges Fousse, inspecteur général de l'aviation civile.