JORF n° 192 du 20 août 1999

Arrêté du 10 août 1999 relatif au budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 10 août 1999 portant approbation du compte financier relatif à l'exercice 1998 de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 10 août 1999 fixant le nombre de postes proposé par le régime agricole aux élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 5 août 1999 portant fermeture de la pêche de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII a

Arrêté du 9 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle

Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge

Arrêté du 3 août 1999 relatif au budget du Fonds de solidarité pour l'année 1999

Arrêté du 23 juillet 1999 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1999

Arrêté du 3 août 1999 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1998

Arrêté du 4 août 1999 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

Arrêté du 12 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 10 août 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 12 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 12 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure

Arrêté du 12 août 1999 portant ouverture d'un concours externe au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe (femme ou homme) à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 27 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs aux présidents et aux directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 juillet 1999 relatif au budget pour l'année 1999 de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 2 juillet 1999 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 18 juin 1999 relatif aux programmes de formation théorique pour les qualifications de classe ou de type avions monomoteurs et multimoteurs et aux programmes de formation au travail en équipage avion

Arrêté du 16 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation aux qualifications d'instructeurs

Arrêté du 17 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation intégrée et modulaire en vue de la délivrance des licences de pilote de ligne, des licences de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments

Arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 5 août 1999 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 10 août 1999 portant affectation d'élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Décision du 30 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 29 juillet 1999 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Arrêtés du 11 août 1999 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 12 août 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêtés du 11 août 1999 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 12 août 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêtés du 5 août 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 5 août 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1999 (concours catégorie Baccalauréat)

Arrêtés du 11 août 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 11 août 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 1er juillet 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 11 août 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 portant nomination au Comité national de biologie médicale

Arrêtés du 10 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 10 août 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes

Arrêté du 10 août 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Arrêtés du 21 juillet 1999 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 10 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes

Arrêtés du 10 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 10 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 10 août 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Arrêté du 10 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Arrêtés du 10 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 10 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 10 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 11 août 1999 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 11 août 1999 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)