JORF n°192 du 20 août 1999

Art. 5. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

a) En qualité de suppléant de Mme Liliane Elsen : M. Edmond Kindt ;

b) En qualité de suppléant de M. Roger Vayrac : M. René Lemet ;

c) En qualité de suppléant de M. Jean-Marc Jacob : Mme Yolande Paulze-d'Ivoy ;

d) En qualité de suppléant de M. Claude Lamure : M. Jacques Bahuau.


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Version 1

Art. 5. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

a) En qualité de suppléant de Mme Liliane Elsen : M. Edmond Kindt ;

b) En qualité de suppléant de M. Roger Vayrac : M. René Lemet ;

c) En qualité de suppléant de M. Jean-Marc Jacob : Mme Yolande Paulze-d'Ivoy ;

d) En qualité de suppléant de M. Claude Lamure : M. Jacques Bahuau.