JORF n°192 du 20 août 1999

Art. 3. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de représentants de l'Etat :

a) Sur proposition du ministre de la défense, en qualité de suppléant du chef du bureau Environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives : l'adjoint au chef du bureau Environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives ;

b) Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en qualité de suppléant du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs : le chargé de mission pour les questions de transport aérien à la mission Bruit (direction de la prévention des pollutions et des risques) ;

c) En qualité de suppléant du président de la section Sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie : M. Louis Lewden, membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (section Sécurité et navigation aérienne) ;

d) En qualité de suppléant du chargé de mission Environnement auprès du directeur général de l'aviation civile : le chef de la division Approche et environnement à la direction de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile).


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Version 1

Art. 3. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de représentants de l'Etat :

a) Sur proposition du ministre de la défense, en qualité de suppléant du chef du bureau Environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives : l'adjoint au chef du bureau Environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives ;

b) Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en qualité de suppléant du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs : le chargé de mission pour les questions de transport aérien à la mission Bruit (direction de la prévention des pollutions et des risques) ;

c) En qualité de suppléant du président de la section Sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie : M. Louis Lewden, membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (section Sécurité et navigation aérienne) ;

d) En qualité de suppléant du chargé de mission Environnement auprès du directeur général de l'aviation civile : le chef de la division Approche et environnement à la direction de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile).