JORF n°192 du 20 août 1999

Art. 4. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique :

a) En qualité de suppléant de M. Didier Hamon : M. Bernard Chaffange ;

b) En qualité de suppléant de M. Jean-Pierre Heliot : M. Claude Genoud-Prachet ;

c) En qualité de suppléant de M. Denis Gerbeaux : M. Jean-Jacques Kerhoas.


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Version 1

Art. 4. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique :

a) En qualité de suppléant de M. Didier Hamon : M. Bernard Chaffange ;

b) En qualité de suppléant de M. Jean-Pierre Heliot : M. Claude Genoud-Prachet ;

c) En qualité de suppléant de M. Denis Gerbeaux : M. Jean-Jacques Kerhoas.