Arrêté du 29 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 13

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Extension des justificatifs médicaux pour les reports d'évaluation

Résumé. Les justificatifs médicaux pour reporter ou dispenser un élève d'une évaluation sont élargis pour inclure un avis d'arrêt de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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