JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Article 5

Article 5

L'article 78 est ainsi modifié :
I.-Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions relatives aux mesures disciplinaires sont fixées par les textes encadrant les Prépas Talents de l'Institut. »
II.-Après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'intéressé n'ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense. »


Historique des versions

Version 1

L'article 78 est ainsi modifié :

I.-Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions relatives aux mesures disciplinaires sont fixées par les textes encadrant les Prépas Talents de l'Institut. »

II.-Après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'intéressé n'ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense. »