Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de signaler les manquements aux établissements
Résumé. Les étudiants des classes 'Prépas Talents' doivent être convoqués pour se défendre avant toute sanction disciplinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2023Art. 78 : 'Prépas Talents': règles de discipline et sanctions
→ Version 2 : Modification des procédures disciplinaires
→ Version 2 : Modification des procédures disciplinaires
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 78