Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des justificatifs médicaux pour les reports d'évaluation) à 5 (Suppression de l'obligation de signaler les manquements aux établissements) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Modification des règles d'une annexe administrative

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour adapter certaines procédures.

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des justificatifs médicaux pour les reports d'évaluation) à 5 (Suppression de l'obligation de signaler les manquements aux établissements) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance