JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.