Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission de contrôle des opérations électorales
Résumé À chaque élection à l'école, une commission de contrôle est formée par le directeur général.
Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'Ecole une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.
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