Arrêté du 29 janvier 1993

Article 2

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Article 2

I.-L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2024 de l'ensemble des personnes nées :

1° Du 1er au 10 octobre des années 1914 à 1941 ;

2° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 10 octobre des années 1942 à 1952 ;

3° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 février, du 1er au 4 mars, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 mai, du 1er au 4 juin, du 1er au 4 juillet, du 1er au 4 août, du 1er au 4 septembre, du 1er au 10 octobre, du 1er au 4 novembre et du 1er au 4 décembre des années 1953 à 1966 ;

4° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 10 octobre des années 1967 à 2004.

II.-Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques est :

1° 06,27 ou 79 pour les personnes nées de 1914 à 1941 ;

2° 06,27,30,79,60 ou 89 pour les personnes nées de 1942 à 1952 et de 1967 à 2004 ;

3° 06,11,16,21,27,30,43,49,55,60,65,70,79,84 ou 89 pour les personnes nées de 1953 à 1966.

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En vigueur depuis le 9 février 1993 · Dernière version le 4 avril 2025

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Critères de sélection des retraités pour un échantillon interrégimes

Résumé. L'article décrit les critères de sélection des retraités pour un échantillon interrégimes en fonction de leur date de naissance et d'autres facteurs.

I.-L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2024 de l'ensemble des personnes nées :

1° Du 1er au 10 octobre des années 1914 à 1941 ;

2° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 10 octobre des années 1942 à 1952 ;

3° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 février, du 1er au 4 mars, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 mai, du 1er au 4 juin, du 1er au 4 juillet, du 1er au 4 août, du 1er au 4 septembre, du 1er au 10 octobre, du 1er au 4 novembre et du 1er au 4 décembre des années 1953 à 1966 ;

4° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 10 octobre des années 1967 à 2004.

II.-Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques est :

1° 06,27 ou 79 pour les personnes nées de 1914 à 1941 ;

2° 06,27,30,79,60 ou 89 pour les personnes nées de 1942 à 1952 et de 1967 à 2004 ;

3° 06,11,16,21,27,30,43,49,55,60,65,70,79,84 ou 89 pour les personnes nées de 1953 à 1966.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Modifié parArrêté du 31 mars 2025art. 1 : Modification des droits d'accès aux données et critères de sélection des retraités

En résumé. L'article modifie les critères de sélection des retraités pour l'échantillon interrégimes, en actualisant les années de naissance et en simplifiant la structure du texte.

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au jeudi 3 avril 2025

Modifié parArrêté du 29 mars 2021art. 1 : Mise à jour de la période de référence pour l'échantillon interrégimes

En résumé. La période de référence pour l'échantillon interrégimes de retraités a été mise à jour de 2016 à 2020, avec des ajustements dans les années et mois de naissance concernés.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au jeudi 15 avril 2021

Modifié parArrêté du 16 février 2017art. 1 : Modification des critères de sélection pour l'échantillon interrégimes

En résumé. L'article modifie les critères de sélection des retraités pour l'échantillon interrégimes, en actualisant les années de naissance et en précisant les règles pour les mois inconnus.

En vigueur du jeudi 30 mai 2013 au mardi 28 février 2017

Modifié parArrêté du 27 mars 2013art. 1 : Modification des articles relatifs aux organismes sociaux

En résumé. La période de référence pour l'échantillon interrégimes de retraités a été mise à jour, passant de 2008 à 2012, avec des ajustements dans les années et dates de naissance prises en compte.

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au mercredi 29 mai 2013

Modifié parArrêté du 20 mars 2009art. 1 : Mise à jour de la période de référence pour l'échantillon interrégimes

En résumé. La période de référence pour l'échantillon interrégimes de retraités a été mise à jour, passant de 2004 à 2008, avec des ajustements dans les années et les dates spécifiques incluses.

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 1 avril 2009

En résumé. L'article modifie les années de naissance des retraités inclus dans l'échantillon interrégimes, en ajoutant de nouvelles années et en ajustant les périodes pour certaines d'entre elles.

En vigueur du samedi 17 novembre 2001 au jeudi 26 mai 2005

En résumé. L'article modifie la composition de l'échantillon interrégimes de retraités en ajoutant des personnes nées dans les DOM et en actualisant les années de naissance prises en compte.

En vigueur du vendredi 30 octobre 1998 au vendredi 16 novembre 2001

En résumé. L'article modifie la composition et la mise à jour de l'échantillon de retraités, en élargissant les années de naissance prises en compte et en clarifiant les modalités d'actualisation.

En vigueur du mardi 9 février 1993 au jeudi 29 octobre 1998

Source : Légifrance