Arrêté du 29 janvier 1993

Article 2

Créé le 9 février 1993 · En vigueur depuis le 4 avril 2025

I.-L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2024 de l'ensemble des personnes nées :

1° Du 1er au 10 octobre des années 1914 à 1941 ;

2° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 10 octobre des années 1942 à 1952 ;

3° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 février, du 1er au 4 mars, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 mai, du 1er au 4 juin, du 1er au 4 juillet, du 1er au 4 août, du 1er au 4 septembre, du 1er au 10 octobre, du 1er au 4 novembre et du 1er au 4 décembre des années 1953 à 1966 ;

4° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 10 octobre des années 1967 à 2004.

II.-Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques est :

1° 06,27 ou 79 pour les personnes nées de 1914 à 1941 ;

2° 06,27,30,79,60 ou 89 pour les personnes nées de 1942 à 1952 et de 1967 à 2004 ;

3° 06,11,16,21,27,30,43,49,55,60,65,70,79,84 ou 89 pour les personnes nées de 1953 à 1966.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Modifié parArrêté du 31 mars 2025art. 1

I.-L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2024 de l'ensemble des personnes nées :

1° Du1er au 10 octobre des années 1914 à 1941 ; 2° Du2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du1er au10 octobre des années 1942à 1952 ; 3° Du2 au 5 janvier, du 1er au 4 février, du 1er au 4 mars, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 mai, du 1er au 4 juin, du 1er au 4 juillet, du 1er au 4 août, du 1er au 4 septembre, du1er au10 octobre, du 1er au 4 novembre et du 1er au 4 décembre des années 1953à 1966 ; 4° Du2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du1er au10 octobre des années 1967à 2004.

II.-Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnuet dontla clé du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques est:

06,27 ou 79 pour les personnes nées de 1914 à 1941; 06,27,30,79,60 ou 89 pour les personnes nées de1942 à 1952 et de 1967 à 2004; 06,11,16,21,27,30,43,49,55,60,65,70,79,84 ou 89 pour les personnes nées de 1953à 1966.

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au jeudi 3 avril 2025

Modifié parArrêté du 29 mars 2021art. 1

L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2020 de l'ensemble des personnes nées : * du 1er au 5 octobre de l'année 1915 ; * du 1er au 10 octobre des années 1918,1920,1922,1924,1926,1928,1930,1931,1932,1933,1934,1935,1936,1937,1938,1939,1940 et 1941 ; * du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et entre le 1er et le10 octobre des années 1942,1943,1944,1945,1946,1947,1948et 1949 ; * du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et entre le 1er et le 24 octobre de l'année 1950 ; * du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 février, du 1er au 4 mars, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 mai, du 1er au 4 juin, du 1er au 4 juillet, du 1er au 4 août, du 1er au 4 septembre, entre le 1er et le 10 octobre, du 1er au 4 novembreet du 1er au 4 décembre des années 1951,1952,1953,1954,1955,1956,1957,1958,1959 et 1960; * du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et entre le 1er et le 10 octobre des années 1961,1962,1963,1964,1965,1966,1967,1968,1969,1970,1971,1972,1973,1974,1975,1976,1977,1978,1979,1980,1981,1982,1983,1984,1985,1986,1987,1988,1989,1990,1991,1992,1993,1994,1995,1996,1997,1998,1999 et 2000.

Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnu, à partir de la clé du numéro de sécurité sociale (NIR) selon la méthode suivante : * la clé 27 pour les générations 1915,1920,1924,1928,1930 et 1932 ; * les clés 06,27 et 79 pour les générations 1918,1922,1926,1934,1936,1938 et 1940 ; * les clés 06,27,30,79,60 et 89 pour les générations 1942à 2000 ; *

les clés 06,16,27,30,43,60,70,79,89 pour les générations 1950 à 1960.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au jeudi 15 avril 2021

Modifié parArrêté du 16 février 2017art. 1

L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2016 de l'ensemble des personnes nées :

* du 1er au 5 octobre de l'année 1915 ; * du 1er au 3 octobre des années 1920, 1924 et 1928 ; * du 1er au 6 octobre des années 1930 et 1932 ; * du 1er au 10 octobre des années 1918, 1922, 1926, 1934, 1936, 1938et1940 ; * du 2 au 5 janvier, du 1e au 4 avril, du 1e au 4 juillet et entre le 1er et le 10 octobre des années 1942, 1944, 1946, 1947, 1948, 1949, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, 1964, 1966, 1968, 1970, 1972, 1974, 1976, 1978, 1980 et 1982 ; * du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et entre le 1eret le24 octobre de l'année 1950. Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnu, à partir dela clé du numéro de sécurité sociale (NIR) selon la méthode suivante :

* la clé 27 pour les générations 1915, 1920, 1924, 1928, 1930 et 1932 ; * les clés 06, 27 et 79 pour les générations 1918, 1922, 1926, 1934, 1936, 1938 et 1940 ; * les clés 06, 27, 30, 79, 60 et 89 pour les générations 1942, 1944, 1946 à 1962, 1964, 1966, 1968, 1970, 1972, 1974, 1976, 1978, 1980 et 1982.

\-les clés 06, 16, 27, 30, 43, 60, 70, 79, 89 pour la génération 1950.

En vigueur du jeudi 30 mai 2013 au mardi 28 février 2017

Modifié parArrêté du 27 mars 2013art. 1

L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2012 de l'ensemble des personnes nées du 1er au 10 octobre des années 1912, 1918, 1922, 1926, 1934, 1936, 1938, 1940, 1943, 1944, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1960, 1962, 1964, 1966, 1968, 1970, 1972, 1974, 1978, du 1er au 5 octobre des années 1915, du 1er au 3 octobre des années 1920, 1924 et 1928, du 1er au 6 octobre des années 1930 et 1932 et du 1er au 24 octobre de l'année 1946. Sont aussi sélectionnées les personnesde générations mentionnées ci-dessus dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro de sécurité sociale (NIR) est 06, 27 ou 79.

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au mercredi 29 mai 2013

Modifié parArrêté du 20 mars 2009art. 1

L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2008 de l'ensemble des personnes nées du 1er au 10 octobre des années 1912, 1918, 1922, 1926, 1934, 1936, 1938, 1940, 1943, 1944, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1956, 1958, 1960, 1962, 1964, 1966, 1968, 1970, 1972, 1974, du 1er au 5 octobre des années 1915, du 1er au 3 octobre des années 1920, 1924 et 1928, du 1er au 6 octobre des années 1930et 1932 et du 1er au 24 octobre de l'année1942 ainsi que de l'ensemble des personnes nées en métropole et dans les DOM nées du 1er au 5 octobre de l'année 1909.

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 1 avril 2009

L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2004 de l'ensemble des personnes nées du 1er au 10 octobre des années 1912, 1918, 1922, 1926, du 1er au 5 octobre de l'année1915, du 1er au 3 octobre des années 1920, 1924 et 1928, du 1er au 24 octobre de l'année 1938,du 1er au 6 octobre des années 1930, 1932, 1934, 1936, 1944, 1946, 1948 et 1950 et du 1er au 12 octobre des années 1940 et 1942ainsi que de l'ensemble des personnes nées en métropoleet dans les DOM nées du 1er au 10 octobre de l'année 1906 et du 1er au 5 octobre de l'année 1909.

En vigueur du samedi 17 novembre 2001 au jeudi 26 mai 2005

L'échantillon interrégimes de retraitésestconstitué en 2001 del'ensemble des personnes nées en métropole et dans les DOM du 1er au 10 octobre des années 1906, 1912, 1918, 1922, 1926, du 1er au 5 octobre des années 1909 et 1915, du 1er au 3 octobre desannées 1920, 1924 et 1928, du 1er au 12 octobre de l'année 1934 et du 1er au 6 octobre des années 1930, 1932, 1936, 1938, 1940, 1942, 1944 et 1946.

En vigueur du vendredi 30 octobre 1998 au vendredi 16 novembre 2001

L'échantillon interrégimes de retraités, constitué en 1988 et actualisé en 1993, sera complété par l'ensemble des personnes nées en métropole du 1er au 10 octobre des années 1930, 1932, 1934, 1936, 1938, 1940 et 1942. Dans les actualisations ultérieures, les générations (années de naissance) nécessairesà couvrir le champ des retraités de cinquante-cinq ans et plus seront ajoutéesà l'échantillon.

En vigueur du mardi 9 février 1993 au jeudi 29 octobre 1998

L'échantillon interrégimes des retraités constitué en 1988 sera complété en 1993 par l'ensemble des personnes nées en métropole du 1er au 7 octobre 1926. Dans les actualisations ultérieures, une génération supplémentaire sera ajoutée à chaque fois à l'échantillon.