Arrêté du 29 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 1993

Art. 2

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Mise à jour de la période de référence pour l'échantillon interrégimes

Résumé. La période de référence pour l'échantillon interrégimes de retraités passe de 2016 à 2020, avec des ajustements sur les dates et années de naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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