Créé le 9 février 1993 · En vigueur depuis le 27 mai 2005
Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans.
Arrêté du 29 janvier 1993
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005
Le traitement ⏺ d'information afférent àl'échantillon interrégimes de retraitésest actualisé ⏺ tous les quatre ans.
En vigueur du mardi 9 février 1993 au jeudi 26 mai 2005
Le traitement automatisé d'informations sur les retraités, créé par l'arrêté du 17 mars 1988 et modifié par l'arrêté du 26 décembre 1989, est actualisé en 1993. Il sera actualisé tous les quatre ans.