En vigueur depuis le 9 février 1993 · Dernière version le 27 mai 2005
Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans.
Arrêté du 29 janvier 1993
Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 février 1993 · Dernière version le 27 mai 2005
Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005
En vigueur du mardi 9 février 1993 au jeudi 26 mai 2005
Source : Légifrance