Arrêté du 29 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans.

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En vigueur depuis le 9 février 1993 · Dernière version le 27 mai 2005

Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005

En vigueur du mardi 9 février 1993 au jeudi 26 mai 2005

Source : Légifrance