Arrêté du 16 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 1993

Art. 2

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Modification des critères de sélection pour l'échantillon interrégimes

Résumé. Les critères de sélection des retraités pour l'échantillon interrégimes sont modifiés, avec des dates de naissance spécifiques et des ajustements du NIR.

A modifié les dispositions suivantes :

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