Arrêté du 27 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 1993

Art. 2, Art. 3

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Modification des articles relatifs aux organismes sociaux

Résumé. L'arrêté met à jour les articles pour refléter le passage de l'Unédic à Pôle Emploi et ajoute des détails sur les pensions d'invalidité, le décès et les emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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