Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles relatifs aux organismes sociaux
Résumé. L'arrêté met à jour les articles pour refléter le passage de l'Unédic à Pôle Emploi et ajoute des détails sur les pensions d'invalidité, le décès et les emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 1993Art. 2 : Critères de sélection des retraités pour un échantillon interrégimes
→ Version 6 : Mise à jour des critères d'échantillonnage des retraitésArrêté du 29 janvier 1993Art. 3 : Collecte de données pour l'échantillon interrégimes de retraités
→ Version 6 : Mise à jour des organismes et ajout de données
→ Version 6 : Mise à jour des critères d'échantillonnage des retraitésArrêté du 29 janvier 1993Art. 3 : Collecte de données pour l'échantillon interrégimes de retraités
→ Version 6 : Mise à jour des organismes et ajout de données
- Arrêté du 29 janvier 1993Art. 2, Art. 3