Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la période de référence pour l'échantillon interrégimes
Résumé. La période de référence pour l'échantillon interrégimes de retraités est mise à jour, passant de 2004 à 2008.
A modifié les dispositions suivantes :