Arrêté du 20 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 1993

Art. 2

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Mise à jour de la période de référence pour l'échantillon interrégimes

Résumé. La période de référence pour l'échantillon interrégimes de retraités est mise à jour, passant de 2004 à 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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