Arrêté du 31 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 1993

Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Modification des droits d'accès aux données et critères de sélection des retraités

Résumé. L'arrêté modifie les droits d'accès et de rectification des données pour les retraités, ajoute une durée de conservation de trente ans pour ces données, et simplifie les critères de sélection des retraités pour l'échantillon interrégimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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