Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - La composition du comité technique paritaire local de la base d'avions de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:

<< a) Représentants de l'administration

<< Quatre membres titulaires, dont le commandant de la base d'avions de la sécurité civile, président du comité, et quatre membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

<< b) Représentants du personnel

<< Personnels navigants:
<< Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.
<< Personnels non navigants:
<< Un membre titulaire et un membre suppléant désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé. >>