En vigueur depuis le 11 mars 2016 · Dernière version le 29 août 2019
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Fréquence des contrôles d'étanchéité pour les équipements frigorifiques
La période maximale entre deux contrôles prévus à l'article 1er (Contrôle d'étanchéité obligatoire pour les équipements frigorifiques) est précisée dans le tableau suivant :
| CATÉGORIE DE FLUIDE | CHARGE EN FLUIDE FRIGORIGÈNE DE L'ÉQUIPEMENT | PÉRIODE DES CONTRÔLES en l'absence de système permanent de détection de fuite répondant aux exigences du I. et II. de l'article 3 (Contrôle des fuites dans les équipements frigorifiques) | PÉRIODE DES CONTRÔLES si un système permanent de détection de fuite répondant aux exigences du I. et II. de l'article 3 (Contrôle des fuites dans les équipements frigorifiques) est installé | |
|---|---|---|---|---|
| HCFC | 2 kg ≤ charge < 30 kg | 12 mois | ||
| 30 kg ≤ charge < 300 kg | 6 mois | |||
| 300 kg ≤ charge | 3 mois | |||
| HFC, PFC | 5 t. éq. CO2 ≤ charge < 50 t. éq. CO2 | 12 mois | 24 mois | |
| 50 t. éq. CO2 ≤ charge < 500 t. éq. CO2 | 6 mois | 12 mois | ||
| 500 t. éq. CO2 ≤ charge | Équipement mobile | 3 mois | 6 mois | |
| Équipement fixe | 6 mois | |||
| Équipement fixe répondant à l'exception prévue au III de l'article 3 (Contrôle des fuites dans les équipements frigorifiques) | 3 mois | |||