Arrêté du 29 février 2016

Article 4

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Article 4

La période maximale entre deux contrôles prévus à l'article 1er (Contrôle d'étanchéité obligatoire pour les équipements frigorifiques) est précisée dans le tableau suivant :

CATÉGORIE DE FLUIDE CHARGE EN FLUIDE FRIGORIGÈNE
DE L'ÉQUIPEMENT
PÉRIODE DES CONTRÔLES
en l'absence de système permanent
de détection de fuite
répondant aux exigences
du I. et II. de l'article 3 (Contrôle des fuites dans les équipements frigorifiques)
PÉRIODE DES CONTRÔLES
si un système permanent de détection
de fuite répondant aux exigences
du I. et II. de l'article 3 (Contrôle des fuites dans les équipements frigorifiques) est installé
HCFC 2 kg ≤ charge < 30 kg 12 mois
30 kg ≤ charge < 300 kg 6 mois
300 kg ≤ charge 3 mois
HFC, PFC 5 t. éq. CO2 ≤ charge < 50 t. éq. CO2 12 mois 24 mois
50 t. éq. CO2 ≤ charge < 500 t. éq. CO2 6 mois 12 mois
500 t. éq. CO2 ≤ charge Équipement mobile 3 mois 6 mois
Équipement fixe 6 mois
Équipement fixe répondant à l'exception prévue au III de l'article 3 (Contrôle des fuites dans les équipements frigorifiques) 3 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mars 2016 · Dernière version le 29 août 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence des contrôles d'étanchéité pour les équipements frigorifiques

Résumé. L'article fixe les fréquences de contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques selon le type de fluide et la charge, avec des périodes différentes si un système de détection de fuites est installé.

La période maximale entre deux contrôles prévus à l'article 1er (Contrôle d'étanchéité obligatoire pour les équipements frigorifiques) est précisée dans le tableau suivant :

CATÉGORIE DE FLUIDE CHARGE EN FLUIDE FRIGORIGÈNE
DE L'ÉQUIPEMENT
PÉRIODE DES CONTRÔLES
en l'absence de système permanent
de détection de fuite
répondant aux exigences
du I. et II. de l'article 3 (Contrôle des fuites dans les équipements frigorifiques)
PÉRIODE DES CONTRÔLES
si un système permanent de détection
de fuite répondant aux exigences
du I. et II. de l'article 3 (Contrôle des fuites dans les équipements frigorifiques) est installé
HCFC 2 kg ≤ charge < 30 kg 12 mois
30 kg ≤ charge < 300 kg 6 mois
300 kg ≤ charge 3 mois
HFC, PFC 5 t. éq. CO2 ≤ charge < 50 t. éq. CO2 12 mois 24 mois
50 t. éq. CO2 ≤ charge < 500 t. éq. CO2 6 mois 12 mois
500 t. éq. CO2 ≤ charge Équipement mobile 3 mois 6 mois
Équipement fixe 6 mois
Équipement fixe répondant à l'exception prévue au III de l'article 3 (Contrôle des fuites dans les équipements frigorifiques) 3 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 août 2019

Modifié parArrêté du 17 juillet 2019art. 4 : Modification des fréquences de contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques

En résumé. La période de contrôle des équipements frigorifiques a été précisée et adaptée selon la catégorie de fluide, la charge en fluide frigorigène, et l'installation ou non d'un système permanent de détection de fuite.

En vigueur du vendredi 11 mars 2016 au mercredi 28 août 2019

Source : Légifrance