Arrêté du 17 juillet 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 février 2016

Art. 4

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Modification des fréquences de contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques

Résumé. Les contrôles d'étanchéité des équipements frigorifiques sont désormais plus fréquents selon le type de fluide et la charge, avec des périodes différentes si un système de détection de fuites est installé.

A modifié les dispositions suivantes :

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