Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fréquences de contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des contrôles d'étanchéité pour les équipements frigorifiques
Arrêté du 17 juillet 2019 · art. 1
Modification des règles sur la détection des fuites dans les équipements frigorifiques
Arrêté du 17 juillet 2019 · art. 3
Périodes de contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques
Arrêté du 29 février 2016 · art. 4 (V)