JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 3

Article 3

Un dispositif de détection de fuites est un dispositif permanent qui analyse au moins un des paramètres suivants :
a) La pression ;
b) La température ;
c) Le courant du compresseur ;
d) Les niveaux de liquides ;
e) Le volume de la quantité rechargée.
Le dispositif est relié à une alarme informant l'exploitant de tout défaut d'étanchéité détecté.
Toute présomption de fuite de fluide frigorigène donne lieu à une recherche de fuites par méthode de mesures directes dans les meilleurs délais.
Les dispositifs de détection de fuite ont un seuil de détection équivalent à trente grammes par an. Ils sont vérifiés au moins une fois tous les douze mois afin de garantir l'exactitude des informations relatives à la charge de fluide des circuits de l'équipement qu'ils fournissent.


Historique des versions

Version 1

Un dispositif de détection de fuites est un dispositif permanent qui analyse au moins un des paramètres suivants :

a) La pression ;

b) La température ;

c) Le courant du compresseur ;

d) Les niveaux de liquides ;

e) Le volume de la quantité rechargée.

Le dispositif est relié à une alarme informant l'exploitant de tout défaut d'étanchéité détecté.

Toute présomption de fuite de fluide frigorigène donne lieu à une recherche de fuites par méthode de mesures directes dans les meilleurs délais.

Les dispositifs de détection de fuite ont un seuil de détection équivalent à trente grammes par an. Ils sont vérifiés au moins une fois tous les douze mois afin de garantir l'exactitude des informations relatives à la charge de fluide des circuits de l'équipement qu'ils fournissent.