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Suppression de l'arrêté organisant les Archives nationales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 29 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 13 février 2012 (Ab)
Organisation des Archives nationales
Arrêté du 13 février 2012 · art. 1 (Ab)
Rôle de la direction des fonds dans la gestion des archives
Arrêté du 13 février 2012 · art. 2 (Ab)
Rôle de la direction des publics aux Archives nationales
Arrêté du 13 février 2012 · art. 3 (Ab)
Rôle de la direction de l'appui scientifique dans la gestion des archives
Arrêté du 13 février 2012 · art. 4 (Ab)
Rôles de la direction administrative et financière
Arrêté du 13 février 2012 · art. 5 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 13 février 2012 · art. 6 (Ab)
Rôle du directeur général des patrimoines dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 13 février 2012 · art. 8 (Ab)