En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Indemnité annuelle fixée pour les conseillers pédagogiques
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS) est fixé à 4 850 euros.