Arrêté du 29 février 2012

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS) est fixé à 4 850 euros.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Indemnité annuelle fixée pour les conseillers pédagogiques

Résumé. Un arrêté fixe à 4 850 euros par an l'indemnité pour les conseillers pédagogiques en EPS.

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS) est fixé à 4 850 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 7 : Modification du montant annuel d'une indemnité

En résumé. Le montant de l'indemnité de fonctions particulières a été augmenté, passant de 3 500 à 4 850 euros par an.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 13 décembre 2022art. 1 : Augmentation du montant annuel d'une indemnité

En résumé. Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières a été augmenté de 2 500 à 3 500 euros.

En vigueur du jeudi 11 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 8 septembre 2014art. 1 : Augmentation du montant annuel d'une indemnité

En résumé. Le montant de l'indemnité de fonctions particulières a été augmenté, passant de 429 à 500 euros par an.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mercredi 10 septembre 2014

Source : Légifrance