JORF n°0209 du 10 septembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé est fixé à 2 500 euros. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé est fixé à 2 500 euros. »