Arrêté du 13 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 février 2012

Art. 1

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Augmentation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières passe de 2 500 à 3 500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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