Arrêté du 29 février 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance