Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de personnels enseignants
Résumé Un arrêté de 2012 qui donnait des pouvoirs spéciaux à certains enseignants médicaux n'est plus valide.
L'arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale est abrogé.
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