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Arrêté du 12 mars 2012

Article 11

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2012

La directrice générale des ressources humaines et les présidents des universités concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2021art. 6

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 13 janvier 2022

La directrice générale des ressources humaines et les présidents des universités concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.