JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Article 5

Article 5

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Aborgation de l'arrêté du 18 décembre 2006

Résumé Cet article supprime une règle de 2006 sur les diplômes pour enseignants et personnel hospitalier.

L'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est abrogé.