Créé le 14 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines
Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.