Abrogé14 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 5
Créé le 24 décembre 2006
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2006
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2021art. 5
En vigueur du dimanche 24 décembre 2006 au jeudi 13 janvier 2022
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.