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Arrêté du 18 décembre 2006

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Article 9

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 24 décembre 2006 · Abrogé le 14 janvier 2022

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 24 décembre 2006 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance