En vigueur depuis le 14 janvier 2022
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Équivalences de diplômes pour les concours de l'enseignement
Les équivalences ou dispenses de diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter les concours prévus par l'article 105 du décret du 13 décembre 2021 (Conditions exceptionnelles pour devenir chef de clinique en odontologie jusqu'en 2035) s'apprécient selon les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.