Arrêté du 29 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1 ter

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1 quater

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article fixant le montant minimal des ressources pour les étudiants

Résumé. Un nouvel article fixe les montants minimaux des ressources pour les étudiants demandeur d'allocation de logement, selon qu'ils bénéficient ou non d'une bourse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1 ter

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 quater
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1 quater

Historique des versions

Source : Légifrance