Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article fixant le montant minimal des ressources pour les étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 quater