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Augmentation des montants minimaux pour l'aide personnalisée au logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Augmentation des montants de salaireArrêté du 30 juin 1979Art. 8 : Montants minimaux de ressources pour l'aide personnalisée au logement
→ Version 20 : Augmentation du seuil minimal des ressources
- Arrêté du 30 juin 1979Art. 7, Art. 8