En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pas de revalorisation du forfait R0 à Mayotte en 2018
Par dérogation au dernier alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 (Adaptation des allocations de logement à Mayotte) le forfait R0 (Mayotte) n'est pas revalorisé au 1er janvier 2018.