Arrêté du 29 décembre 2017

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de ressources pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent recevoir une aide pour leur logement, mais ils doivent avoir assez d'argent pour en bénéficier.
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Création de l'article fixant le montant minimal des ressources pour les étudiants

Résumé. Un nouvel article fixe les montants minimaux des ressources pour les étudiants demandeur d'allocation de logement, selon qu'ils bénéficient ou non d'une bourse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1 ter

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 quater
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1 quater

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT
Article 3