Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article fixant le montant minimal des ressources pour les étudiants
Résumé. Un nouvel article fixe les montants minimaux des ressources pour les étudiants demandeur d'allocation de logement, selon qu'ils bénéficient ou non d'une bourse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 quater
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 quater
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