Arrêté du 29 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. L'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Abrogation des articles sur les certificats d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2014 abroge plusieurs articles de l'arrêté de 2010 sur les certificats d'économies d'énergie.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. L'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance