En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Abrogation des articles sur les certificats d'économies d'énergie
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. L'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 29 décembre 2010Art. 3 : Calcul des économies d'énergie pour les certificats
- Arrêté du 29 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7