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Arrêté du 29 décembre 2010

Article 4

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2011

En application de l'article 3 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 susvisé, la valeur des certificats d'économies d'énergie est doublée pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 décembre 2014art. 9

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 31 décembre 2014

En application de l'article 3 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 susvisé, la valeur des certificats d'économies d'énergie est doublée pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité.