Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 9
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015
En application de l'article 3 (Calcul des certificats d'économies d'énergie) du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) susvisé, la valeur des certificats d'économies d'énergie est doublée pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité.