Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 décembre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011. L'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011. L'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance