Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 9
Créé le 1 janvier 2011
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2010
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 décembre 2014art. 9
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 31 décembre 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.